Droit de retrait

DROIT DE RETRACTATION

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation en vertu du D.lgs Italien 206/2005.

Conformément au D.Lgs n. 206 du 06/09/2005, le Client (personne physique agissant dans le cadre du contrat à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle éventuelle) de Di.Bi. bénéficie du droit de rétractation du contrat d'achat de biens.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien acheté.

La Rétractation peut porter sur tous les biens achetés ou seulement sur une partie de ces biens. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits audiovisuels, aux logiciels et matériels informatiques scellés ouverts par le consommateur, ni à la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés à la demande du Client, ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer. Sont considérés comme produits personnalisés, et donc non couverts par la clause de rétractation, à titre exemplatif et non exhaustif :

• les produits fabriqués sur mesure, selon les dimensions L x H fournies par le client lors de la commande : volets blindés Vesta, grilles extensibles Briareo, portes blindées modèle 883 à 1 vantail, portes blindées modèle 884 et portes blindées modèle 883 à 1 vantail vitré.
• les produits personnalisés par le client lors de la commande avec la sélection de composants qui modifient l'esthétique et/ou la performance et/ou la valeur économique du produit standard proposé
• les accessoires et pièces de rechange fabriqués selon les spécifications du Client (par exemple, la duplication de clés, les composants sur mesure et non de dimensions standard, etc.)
• Les conditions d'exclusion du droit de rétractation seront indiquées dans la fiche descriptive du produit lui-même.

La rétractation n'est pas valablement exercée, et n'entraîne donc pas le droit au remboursement du prix, si le produit n'est pas retourné substantiellement intact, par exemple en cas de : absence de l'emballage d'origine ; absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, câbles, manuels d'instructions, etc.) ; endommagement du produit pour des raisons autres que le transport ; état de conservation du produit non normal. Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour le produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par exemple, accessoires, logiciels joints, etc.).

Les frais directs de retour des biens seront à la charge du client.

COMMENT EXERCER LE DROIT DE RETRACTATION

Pour exercer le droit de rétractation, le client peut remplir, dans les 14 jours suivant la livraison du bien, la demande de rétractation (téléchargeable ici) en indiquant comme motif de retour "Droit de rétractation" et l'envoyer par courrier recommandé ou par courrier électronique à l'adresse shop@dibigroup.com, ou par lettre recommandée postale, toujours dans les 14 jours suivant la livraison du produit, à Di.Bi. Porte Blindate Srl, Via L. Einaudi n.2, 61032 Fano (PU) – Italie, en spécifiant la volonté de se rétracter de l'achat et le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) il souhaite exercer son droit de rétractation.

En cas d'envoi d'une notification de rétractation, Di.Bi. enverra une confirmation écrite de réception de la rétractation par e-mail, en indiquant l'adresse à laquelle le produit acheté peut être renvoyé ; l'expédition des biens à cette adresse doit avoir lieu dans les 5 jours suivant la réception de la notification.

Le Client doit préparer le produit en l'emballant soigneusement dans son emballage d'origine en évitant de l'endommager (y compris les protections internes), complet avec tous les accessoires et tout ce qui était initialement contenu. Il est recommandé de souscrire une assurance pour l'expédition contre le vol, la perte ou les dommages causés par le transport. Si l'expédition n'est pas assurée et en cas de dommages ou de pertes survenus pendant le transport, Di.Bi. se réserve le droit de facturer les éventuels dommages subis.

À réception des marchandises, Di.Bi. vérifiera leur intégrité et remboursera au Client le montant du bien acheté, à l'exclusion des frais d'expédition.

Effets de la rétractation

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception par Di.Bi. srl de la notification de rétractation, sauf en cas de non-réception du produit retourné. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception des biens, auquel cas le remboursement des biens retournés, à l'exception des frais de livraison, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception des biens retournés.

En cas de dommages au bien pendant le transport, Di.Bi. informera le Client de l'incident dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception du produit dans ses entrepôts, afin de permettre au Client de porter plainte contre le Transporteur de son choix et d'obtenir le remboursement de la valeur du produit (si le produit avait été assuré préalablement par le Client).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour utiliser un autre moyen de remboursement.